Enigme K-actus n°31 @ Prise2Tete

HAMEL · #1

Un petit K-actus tout simple, un truc que j'ai entendu tout récemment à la télé.

Indice 1 :

Indice 2 :

Indice 3 :

Vous me direz, il était temps, non ?!!!!

nobodydy · #2

Les députés valident le changement de statut des animaux

La définition des animaux est passée dans le code civil de «bien meuble» à «être vivant doué de sensibilité». Bien mais pas suffisant selon les associations et des élus écologistes

elpafio · #3

Bonsoir,

Les animaux ne sont plus des meubles
Ils peuvent désormais continuer à exercer leurs crocs et griffes là-dessus sans être accusés de cannibalisme:

Franky1103 · #4

Les députés ont reconnu aux animaux la qualité symbolique d’«êtres vivants doués de sensibilité», alors que jusqu’à maintenant le code civil les considérait comme des «biens meubles». Cette modification législative fait suite à une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation de protection animale «Trente Millions d’amis», et qui a reçu le soutien de plusieurs intellectuels.

Comme tu dis, Hamel, il était effectivement temps.

Klimrod · #5

Le Code civil créé par Napoléon en 1804 a été modifié une première fois en 1999 pour distinguer l’animal de la chose. Mardi 15 Avril dernier, les députés ont donc reconnu que l’animal était un « être vivant doué de sensibilité ».
Mais, tout de suite après, ce nouvel article du code civil stipule : « Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens corporels. » Bref, l’avancée est symbolique : « L’animal reste une chose, regrette Muriel Falaise. L’Allemagne, l’Autriche et la Suisse ont au contraire inscrit dans leur Constitution que l’animal n’était pas une chose.»

Bien vu,
Klim.

gwen27 · #6

Les animaux ne seraient plus des meubles dans le code civil ?

Je ne savais même pas qu'ils en étaient, c'est dans la lignée des lois désuètes....

emmaenne · #7

Les animaux domestiques ne sont plus considérés comme des meubles

Lui-meme · #8

Réponse: Les animaux ne sont plus des meubles !

Explication

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a reconnu mardi aux animaux la qualité "d'êtres vivants doués de sensibilité".
Le texte ne mettra pas fin à "l'exploitation des animaux" selon la fondation Brigitte Bardot. Le texte ne mettra pas fin à "l'exploitation des animaux" selon la fondation Brigitte Bardot. © AFP

Jusqu'à maintenant le Code civil les considérait comme "des biens meubles". La commission des Lois de l'Assemblée nationale vient de reconnaître mardi aux animaux la qualité "d'êtres vivants doués de sensibilité". Cette modification législative fait l'objet d'une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation de protection animale 30 Millions d'amis, et qui a reçu le soutien de plusieurs intellectuels. La commission a adopté un amendement socialiste en ce sens, dans le cadre d'un projet de loi de modernisation et de simplification du droit, qui sera soumis au vote dans l'hémicycle, mardi soir et mercredi.

Actuellement, le code rural et le code pénal "reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme des êtres vivants et sensibles'" mais pas le Code civil, explique les auteurs de l'amendement, au premier chef le député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany. L'amendement doit permettre, selon eux, de "concilier la qualification juridique et la valeur affective" de l'animal. "Pour parvenir à un régime juridique de l'animal cohérent, dans un souci d'harmonisation de nos différents codes et de modernisation du droit, l'amendement donne une définition juridique de l'animal, être vivant et doué de sensibilité, et soumet expressément les animaux au régime juridique des biens corporels en mettant l'accent sur les lois spéciales qui les protègent".

"En aucun cas une révolution"

De son côté, la Fondation Brigitte Bardot a estimé que cette modification était "une simple évolution juridique" et "en aucun cas une révolution pour les animaux". "Que le statut de l'animal passe de bien meuble à être vivant doué de sensibilité est normal. Ce qui est anormal en revanche, c'est de ne pas l'avoir fait plus tôt", a déclaré à l'AFP Christophe Marie, porte-parole de la fondation. "Il s'agit simplement d'harmoniser les textes, mais en aucun cas de remettre en cause l'exploitation animale", a-t-il ajouté.

89 % des Français sont favorables à une telle modification du code civil, selon un sondage Ifop réalisé fin octobre pour 30 millions d'amis. À la même période, une vingtaine d'intellectuels, philosophes, écrivains, historiens et scientifiques français se sont également prononcé en ce sens. Il s'agit notamment des philosophes Michel Onfray et Luc Ferry, de l'écrivain Erik Orsenna, de l'Académie française, de l'astrophysicien Hubert Reeves, président de Humanité et Biodiversité, et de Matthieu Ricard, moine bouddhiste et docteur en génétique cellulaire.

langelotdulac · #9

Le vote, par l'assemblée, de l'amendement "Glavany", harmonise enfin le code civil avec le code rural et pénal en reconnaissant aux animaux de compagnie la qualité "d'êtres vivants doués de sensibilité". Ils restent soumis au régime juridique des biens corporels, mais ne sont désormais plus considérés comme faisant partis des meubles.
Une toute petite avancée, car, s’ils ne seront désormais plus considérés comme des biens au sens juridique, ils n’acquièrent pas la personnalité juridique pour autant, et restent soumis au régime juridique des biens corporels.
Ce qui ne change pas grand'chose en l'état, des textes de loi réprimant déjà les actes de cruautés, commis à leur encontre.
On attend avec impatience des mesures un peu plus décisives, comme la fin de l'exception concernant la corrida, justifiée uniquement par son statut de tradition locale.

l'interdiction de la pêche à outrance

et celle de l'exploitation des animaux de cirque.

Entre autres...

Pourquoi tant de haine alors qu'un si grand lien nous unit tous !

HAMEL · #10

Bonne réponse de tout le monde.
Et merci à ceux qui ont illustré.

Franky1103 · #11

Vous avez dit: "Animaux = Etres vivants doués de sensibilité" ?

fvallee27 · #12

vote de l'amendement 51 modifiant le statut des animaux et leur donnant la qualité d'êtres vivants doués de sensibilité, c'est très très bien à mon avis. Mais cela concerne TOUS les animaux ? même les araignées dont j'ai peur ??

et pour ce qui concerne le regard plein de tendresse d'un animal, on sent effectivement la sensibilité :

ravachol · #13

Salut,

http://www.ladepeche.fr/article/2013/11 … ubles.html

HAMEL · #14

Rien à ajouter, vus avez tout dit.

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